Il arrive de vouloir mettre un terme à son contrat d’assurance auto. Augmentation de la prime d’assurance, changement de situation personnelle ou professionnelle constituent les principales raisons pouvant conduire à une telle décision. L’arrêt de son assurance doit néanmoins se faire dans le respect de certaines normes. Comment donc procéder à l’arrêt d’une assurance auto ? Réponses ci-dessous !
Résilier son contrat d’assurance auto grâce à la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance auto sans préavis après un an de contrat. L’assureur est même tenu de procéder à un remboursement de la somme équivalant au nombre de mois restants. En cas de souscription chez un nouvel assureur, c’est ce dernier qui aura la charge de mener les démarches de résiliation auprès de l’assureur actuel. Aucune autre démarche ni aucuns frais ne sont demandés à l’assuré. Mais en cas d’arrêt d’une assurance auto sans nouvelle souscription ailleurs, l’assuré est tenu d’envoyer un courrier à son assureur dans un délai d’un mois.
Résilier son contrat d’assurance auto hors échéance
Il est également possible de résilier son contrat d’assurance auto indépendamment de la loi Hamon, c’est-à-dire avant la date du premier anniversaire du contrat. Mais une telle résiliation n’intervient que dans certaines situations.
Grâce à la loi Châtel
La loi Châtel oblige les assureurs à rappeler aux assurés la possibilité de résiliation de leur contrat un mois avant sa date de fin. Avant son entrée en vigueur en 2005, les contrats d’assurance auto étaient automatiquement reconduits sans accord préalable des assurés. Ainsi, en cas de non-rappel de la possibilité de résiliation de leurs contrats, les assurés peuvent les résilier gratuitement. En cas d’un rappel dans un délai de 15 jours avant la fin du contrat, l’assuré peut résilier son contrat dans les 20 prochains jours.
En cas de changement de situation personnelle
Certains changements relatifs au véhicule ou à la situation personnelle de l’assuré peuvent déboucher sur une résiliation du contrat d’assurance auto. Il s’agit généralement :
- d’un déménagement ;
- de la vente ou de la donation du véhicule ;
- du vol ou de la destruction du véhicule.
En cas de déménagement, il est recommandé de résilier son contrat dans les trois mois qui suivent. En cas de vente ou de donation du véhicule, l’assuré est tenu d’en informer l’assureur par courrier avec accusé de réception. La même démarche est requise en cas de vol ou de destruction du véhicule à l’exception des délais qui sont plus courts. 10 jours en cas de destruction et 02 jours en cas de vol.
Rédiger une lettre de résiliation
L’envoi d’une lettre de résiliation est un choix en cas de souscription chez un nouvel assureur. Il est cependant une obligation dans le cas contraire ou en cas de vente, de vol ou de destruction du véhicule. La lettre se doit d’être bien rédigée et contenir certaines informations obligatoires. Il s’agit :
- du Nom, Prénom et adresse de l’assuré ;
- du Nom et de l’adresse de l’assureur ;
- des informations relatives au contrat et au véhicule ;
- de l’objet ;
- des raisons de résiliation.
L’arrêt d’un contrat d’assurance auto est en somme un évènement qui se justifie par plusieurs facteurs. Grâce aux lois Châtel et Hamon, il s’agit d’une opération facile et rapide dans la majorité des situations.